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Appel à candidatures d’opérateurs assurant la réalisation d’actions d’accompagnement à la création d’activité agricole à l’accompagnement/conseil des transmissions

La Région propose ici un nouvel outil d’accompagnement personnalisé des cédants et cédantes pour améliorer le taux de reprise des exploitations. Cet outil complète les actions engagées sur le volet foncier avec la Foncière agricole.

Contexte et objectifs

Dans le cadre de la Stratégie pour le Renouvellement des Générations en agriculture, un processus de sélection des structures d’accompagnement à la transmission agricole est prévu. Cette étape est un pré-requis à la réalisation des actions auprès des bénéficiaires.

Les actions d’accompagnement sont :

  • Volet 1 :
    • Réalisation d’un état des lieux partagé avec l’agriculteur sur son exploitation (situation, ressources) et son projet (difficultés, opportunités), pour aider le cédant à se projeter, à identifier les questions à résoudre, les besoins éventuels en formation ;
    • Élaboration d’un plan d’actions pour résoudre les fragilités et les questions soulevées.
  • Volet 2 :
    • Caractéristiques du bénéficiaire (coordonnées et SIRET, âge au dépôt de la demande, raison et contexte du projet de cession, objectif de son projet de transmission) ;
    • État d’avancement du projet de cession (au regard notamment de la DICAA, Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole, inscription au Répertoire Départ Installation (RDI)) ;
    • Indicateurs de suivi du projet (au regard du plan d’actions établis en volet 1) ;
    • Analyse et préconisations sur le projet de transmission.
Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • les organisations professionnelles agricoles (OPA) ;
  • les associations qui interviennent pour la création ou la reprise d’exploitations agricoles et les accompagnent ;
  • les chambres d’agriculture ;
  • toute autre structure privée ou publique de conseil ou d’accompagnement spécialisée dans le champ de la transmission d’activité agricole.
Montant

L’aide est plafonnée à un équivalent de 4 journées, soit 1200 € par porteur de projet.

Conditions d’éligibilité

Les structures éligibles pour le présent appel à candidatures ont leur siège social en Occitanie et s’organisent afin de proposer de l’ingénierie sur l’ensemble du territoire Régional.

Modalités de participation

Date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2024

Le dossier de candidature est à envoyer en un seul exemplaire à l’adresse :

Région Occitanie
Direction de l’Économie Locale, du Tourisme, de l’Agriculture et de l’Alimentation
Service Dynamiques Collectives, Innovation et Valorisation des Compétences
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9

Ou par mail : installation-occitanie@laregion.fr