Appel à Manifestation d’Intérêt « La Région vous protège » - Investir pour renforcer les polices municipales afin de favoriser la tranquillité publique

La Région a décidé en 2022 de s’investir auprès des communes et de leurs polices municipales, devenues « acteur majeur » des territoires, en leur proposant de répondre à cet Appel à Manifestation d’intérêt, à titre expérimental.

Cette démarche d’aide aux collectivités a pour but de renforcer durablement la confiance des citoyens et de favoriser la tranquillité publique à laquelle participe grandement le sentiment de sécurité. C’est pourquoi, la Région renouvelle sa démarche pour garantir, chaque jour, de meilleures conditions de travail et de sécurité aux agents de Police Municipale qui dans leur action quotidienne œuvrent pour préserver la qualité de vie en Occitanie.

Tous les territoires d’Occitanie sont concernés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt.

Seules les collectivités disposant d’une police municipale, ou ayant la volonté d’en créer une, et s’inscrivant dans une démarche de projet de territoire peuvent déposer un dossier de candidature.

L’aide régionale est une subvention d’investissement à versement proportionnel qui sera allouée au regard des critères d’éligibilité, du degré d’adéquation du projet présenté avec les objectifs de la Région en matière d’intérêt général pour le territoire, de la disponibilité des crédits et du niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire allouée.

Un million d’euros est dédié à cet accompagnement

Les collectivités devront nécessairement porter un projet global motivé en matière de sécurité du quotidien : actions existantes, objectif, déroulé, territoire concerné, calendrier… Il devra associer l’Etat et les forces de l’ordre d’une part, l’ensemble des acteurs du territoire et la population d’autre part.

Les problématiques singulières de sécurité, évolutives en fonction de la saisonnalité ou liées à la programmation d’un évènement d’ampleur accompagné par la Région (sportif, économique, culturel, …) seront prises en compte.

Les enjeux particuliers liés aux équipements et services de compétence régionale présents sur le territoire (lycées, maisons de Ma Région, établissements de formation, transports régionaux…) sont attendus dans la formalisation du projet global.

Une attention spécifique sera portée à la politique de prévention à moyen et long terme, notamment dans les quartiers prioritaires politique de la ville (Q.P.P.V) et les quartiers de reconquête républicaine (Q.R.R).

De même, un intérêt particulier sera porté aux projets prenant en compte la nécessité de renforcer la sécurisation aux abords des lycées ou autres établissements scolaires. Pour cela, les efforts de chacun doivent converger.

Cet appel à manifestation d’intérêt tiendra compte de la diversité des territoires et de leurs ressources.

Projets éligibles

• Pour toutes les communes ou intercommunalités :
  • Acquisition de Postes de Police municipale mobiles, facilement déployables et
    permettant une meilleure couverture du terrain (zones touristiques, quartiers sensibles, grands évènements, etc.) ;
  • Acquisition de Véhicule(s) opérationnel(s) sérigraphié(s) adapté(s) aux interventions spécifiques des Polices Municipales en cohérence avec les exigences du territoire et du terrain.

• Pour les communes ou intercommunalités (hors métropoles et « villes-centres »
  d’agglomération de plus de 50 000 habitants) :
  • Aménagement opérationnel et/ou sécurisation des locaux de service de la Police
    municipale ;
  • Acquisition d’équipements de sécurisation des personnels et de leurs actions (hors dispositif de vidéosurveillance sur la voie publique, Centre de supervision et hypervision d’images, armement, munitions, pistolet à impulsion électrique (PIE), bâton de protection télescopique (BPT), …) :
    • Gilets de protection (type GPB) ;
    • Caméra piéton ;
    • Cage de transports d’animaux ;
    • Coffre-fort / Colonne de stockage des armes et munitions ;
    • Tube à sable ;
    • Rampe de signalisation pour véhicule sérigraphié.

Direction de Mission Sécurité

Mail : dpsecurite@laregion.fr
Téléphone : 04 67 22 79 43