Les projets de limitation des plastiques dans l’environnement sont aujourd’hui conduits de manière segmentée et des accompagnements existent mais sur des actions souvent isolées (sensibilisation, barrages flottants…).
La Région Occitanie a voté en fin 2020 son plan plastique, qui a identifié une action emblématique sur la mise en œuvre de territoires tests pour le déploiement d’une démarche intégrée de réduction des déchets sauvages, notamment les plastiques à l’échelle du bassin-versant, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.
L’objectif est de faire émerger des projets pilotes ou démonstrateurs et ainsi tester des solutions duplicables pour tout le territoire régional, national et international.
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Cet AMI devra être piloté par un acteur public directement impliqué dans la préservation des milieux aquatiques et/ou la prévention des déchets. Ainsi, il s’adresse aux collectivités en charge de la gestion des déchets et de l’assainissement, aux structures porteuses de SAGE et/ou de contrat de milieux.
Des groupements associant également des acteurs privés (apporteurs de solutions, bureau d’études, délégataire de service, associations EEDD…) mais aussi des laboratoires sont attendus afin de couvrir l’ensemble des sujets énoncés (test solutions, suivi des résultats, production outils de sensibilisation…) par le biais de prestations ou de mandat de partenariat.
Cet AMI a pour but d’accompagner des projets significatifs tout en aidant un maximum de territoires. En conséquence, le montant des investissements nécessaires à chaque projet doit être compris entre 50k€ et 300k€ HT.
L’aide financière apportée par la Région s’appuiera prioritairement sur le dispositif « Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire ».
Calendrier
- Ouverture des candidatures à l’AMI et dépôt des notes d’intention : 15 février 2022
- Date limite des candidatures : 2 mai 2022
- Webinaire d’information : 10 mars
- Pré-sélection des projets déposés sous forme de dossier d’intention. Information des candidats : 1 juin 2022
- Accompagnement au montage du projet jusqu’au dépôt du dossier complet : 1 Juin 2022 – 15 septembre 2022
- Sélection des lauréats et finalisation des aides : décembre 2022
- Délai de mise en œuvre du projet (suite au vote des financements) : 2 ans (doit permettre le diagnostic, la concertation initiale, le déploiement d’expérimentations et de leurs 1ers résultats).
Les territoires pilotes (approche bassin versant ou sous-bassin versant) identifiés pour mener une stratégie intégrée de réduction de l’apport de déchets à la mer agiront sur :
- La connaissance/ quantification des déchets drainés,
- L’identification des points noirs/ zones d’accumulation et/ou conditions de transits importants de déchets sauvages vers l’aval des bassins versants,
- Le développement de moyens de captage des déchets en particulier plastiques (macro et micro) dans divers milieux : cours d’eau et ripisylves, réseaux Eaux Pluviales et Eaux Usées plus particulièrement au niveau des déversoirs d’orage, fossés en bordure de voiries majeures.
- La construction d’un message de sensibilisation aux bons gestes de tri s’appuyant sur les enjeux locaux afin de toucher les citoyens.
- La recherche de solutions de valorisation des déchets collectés
La réponse devra être portée par un établissement public qui sera le chef de projet et contractualisera avec ses partenaires par voie de convention et/ou commande de prestation.
02 mai 2022
Benoît THIERRY
chargé de projets
Service Déchets et Economie Circulaire
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Mail : benoit.thierry@laregion.fr
Téléphone : +33 (0)4 67 22 79 21
Un wébinaire d’information est prévu le 10 mars 2022 de 9h à 10h30. Cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder.
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