Appel à Manifestation d’Intérêt 2024-2025 « Nouveaux modèles énergétiques citoyens »

Après dix années d’accompagnement (2014-2023) des projets citoyens de la Région au travers d’appels à projets renouvelés chaque année avec le soutien de l’ADEME, le bilan est le suivant :

• 74 initiatives citoyennes lancées par des groupes de citoyens ou des collectivités
• 200 installations raccordées au réseau
• 7 500 actionnaires citoyens
• 150 collectivités impliquées
• 100 000 personnes sensibilisées aux enjeux de la transition écologique et énergétique

Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de sa trajectoire Région à Energie Positive (lancée en 2016), la Région s’est donné un objectif ambitieux : atteindre 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à poursuivre l’accompagnement des projets coopératifs et citoyens de grande puissance ou sur des nouveaux modèles de gouvernance.

Les structures suivantes (dont les projets seront réalisés exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie) sont éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt :

• les sociétés locales de production d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes déjà constituées ;
• les collectivités territoriales (communes, …) ou leurs établissements publics (EPCI, parcs naturels régionaux, …) ;
• les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et coopératives s’inscrivant dans le cadre du projet de transition énergétique de leur territoire.

• Aide à l’émergence : 17 500 € maximum
• Aide au développement : 70 000 € maximum
• Aide à la mobilisation citoyenne : 100 000 € maximum

Les dossiers de candidature devront comporter obligatoirement les pièces suivantes :

• Un courrier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt adressé à Madame la Présidente de la Région Occitanie envoyé par voie électronique à energiescitoyennes@laregion.fr,
• Un dossier de présentation synthétique de la démarche mise en œuvre par le porteur de projet dans la perspective de développer des projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens. Ce dernier servira de support lors de l’audition du candidat par les services de la Région.
• Un document faisant état des échanges réalisés avec l’Association ECLR et notamment sur le caractère « citoyen » du ou des projets présentés. Chaque candidat devra obligatoirement avoir pris contact et échangé avec les membres de l’Association ECLR avant tout dépôt de candidature.

Sont éligibles aux aides du présent AMI les types de projets citoyens suivants :

• Projets de production d’électricité d’origine renouvelable :
  • Parcs photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 500 kWc ;
  • Parcs éoliens terrestre ;
  • Projets d’hydroélectricité d’une puissance comprise entre 500 kWc et 4,5 MW.

• Projets de production de chaleur ou de gaz renouvelable :
  • Chaufferie bois énergie avec ou sans réseau de chaleur ;
  • Projets d’installations solaires thermiques ;
  • Projets d’installations géothermiques ;
  • Projets de méthanisation.

Site de Montpellier
Monsieur Solen Le Roux
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Téléphone : 04 67 22 78 64
e-mail : solen.le-roux@laregion.fr

Site de Toulouse
Madame Bénédicte Riey
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Téléphone : 05 61 39 65 61
e-mail : benedicte.riey@laregion.fr