Aide aux Structures proposant des Manifestations ou Programmations Littéraires / Résidences d’Auteur.ices

Les structures et manifestations littéraires occupent une place importante dans la diffusion des œuvres littéraires.

Elles renforcent la cohésion territoriale et sociale par l’emploi qu’elles représentent et la mobilisation d’un important bénévolat, par la conduite d’actions variées en direction de différents publics. Elles contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l’aménagement du territoire, notamment en milieu rural ou péri-urbain.

Par ailleurs, ces opérateurs œuvrent pour la valorisation de la création littéraire régionale, mais aussi du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière de retombées économiques directes et indirectes.

Les projets soutenus par la Région doivent permettre de  :

• Favoriser la diffusion et la démocratisation culturelle auprès d’un large public ;
• Participer à la diffusion des œuvres littéraires et au renouvellement de la diversité culturelle ;
• Renforcer l’attractivité des territoires pour lesquels ces manifestations peuvent également générer d’importantes retombées économiques et touristiques ;
• Renforcer la structuration de la filière livre et lecture régionale,. en particulier par le soutien aux auteur.ices

• Personnes morales de droit privé ;
• Personnes morales de droit public, collectivités territoriales (dont communes et communautés de communes) et établissements publics domiciliés en région.

Le bénéficiaire veillera à :

• Être à jour de toutes ses obligations sociales et fiscales :
• Respecter le droit du travail ainsi que les droits des auteur.ices des œuvres ;
• Respecter l’égalité salariale entre femmes et hommes pour les postes à responsabilité comparable et tendre vers la parité femme-homme lors des recrutements ;
• Travailler concrètement à la maîtrise l’impact environnemental de ses activités ;
• Respecter les principes de la Charte nationale des manifestations littéraires (https://www.occitanielivre.fr/la-charte-nationale-des-manifestations-litteraires).

Conformément à l’article 1.4 du RGEC, les aides ne pourront pas bénéficier aux structures en difficulté telles qu’elles sont définies à l’Article 2.18 du RGEC.

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective. L’avis de l’agence régionale en charge du livre et de la lecture sera entendu, notamment sur la programmation et le respect par la structure de la charte nationale des manifestations littéraires. (https://www.occitanielivre.fr/la-charte-nationale-des-manifestations-litteraires).

Le chiffrage des aides tient notamment compte des critères énoncés et de l’économie globale du projet.

La structure doit présenter une viabilité économique satisfaisante et doit pouvoir justifier du soutien financier significatif d’autres partenaires. Le budget réalisé de la précédente édition (hors bénévolat et prestations en nature) doit être au minimum de 12 000 €.

La décision relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.

La Région Occitanie précisera au bénéficiaire les conditions de l’aide par arrêté ou convention.

Seuls les projets éligibles seront instruits. Pour être éligible, un projet doit répondre à tous les critères listés ci-dessous sans exception.
Noter que l’éligibilité d’un dossier n’entraîne pas nécessairement l’attribution d’une subvention.

1. Respect des obligations administratives de dépôt :
   • Dépôt de la demande entre le 1er novembre et le 15 décembre n-1
   • Dépôt de la demande au moyen du formulaire dématérialisé accessible sur la plateforme mesaidesenligne.laregion.fr
   • Dossier dûment rempli, complet (toutes les rubriques doivent être renseignées et les pièces obligatoires fournies)
2. Pour les manifestations ou festivals, la première édition n’est pas éligible.
3. Pour les manifestations ou festivals, la durée de l’événement doit être au minimum de 2 jours.
4. L’implantation principale doit être située sur le territoire régional.
5. Le budget réalisé de l’année n-1 ou de la précédente édition de la manifestation (hors bénévolat et prestations en nature) doit être au minimum de 12 000 €.
6. Le projet doit pouvoir justifier du soutien financier significatif d’autres partenaires que la Région.
7. Le projet doit être inséré dans la chaîne de la création littéraire en faisant appel aux auteur.ices (dont écrivain.es, traducteur.ices, dessinateur.ices, illustrateur.ices), maisons d’éditions indépendantes, libraires indépendantes, bibliothèques ou médiathèques. Il est attendu que chacun de ces segments de la filière soit représenté parmi les intervenants ou partenaires de la programmation. Les conditions du partenariat doivent être explicitées.
8. Le projet est construit sur deux volets essentiels (mobilisant les professionnels précités)
   • Une programmation littéraire (rencontres avec auteur.ices, tables rondes, conférences, lectures ou performances littéraires) ou un programme d’accueil en résidence d’écriture ;
   • Un programme de sensibilisation, médiation et éducation artistique (ateliers, activités de pratique ou de découverte) adressé à divers publics ; Un volet « salon du livre » (avec ou sans dédicaces) peut exister au sein du projet mais un salon seul n’est pas éligible.
9. La structure rémunère les auteur.ices intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, ateliers, etc., conformément à la grille des tarifs applicables (disponible sur le site du Centre National du Livre). Les auteur.ices accueilli.e.s en résidence reçoivent une rémunération (ou bourse ou indemnités de résidence) attribuée soit par la structure d’accueil, soit par une structure ou institution partenaire, spécifiquement pour le projet de résidence. Pour tous les auteur.ices, les défraiements sont versés de préférence en amont de leur arrivée (conformément aux recommandations de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse).
10. Ega conditionnalité : la structure doit programmer autant d’autrices que d’auteurs. Elle doit rechercher également un équilibre femme-homme pour ce qui concerne les autres professionnel.le.s appelé.e.s à intervenir dans la programmation.

La sélection s’appuiera sur l’analyse des projets au regard des critères suivants :

A. Programmation :

• Programmation, éventuellement thématisée, qui affirme une identité artistique pour la structure ou la manifestation, en démontrant singularité et innovation (en correction des phénomènes de concentration économique et médiatique) ;
• Programmation faisant une large place aux maisons d’éditions indépendantes et aux auteur.ices engagé.e.s dans un travail original s’attachant aux écritures, recherches et formes littéraires et graphiques contemporaines ;
• S’agissant de la bande-dessinée, il sera particulièrement apprécié que les organisateur.ices de manifestations rémunèrent les auteur.ices en dédicace. Voir les tarifs conseillés par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse) ;
• Programmation en lien avec le territoire régional (voir D)..

B. Politique des publics :

• Accessibilité (politique tarifaire notamment) ;
• Actions visant à l’élargissement des publics, notamment par l’inclusion des publics empêchés ou spécifiques, éloignés du livre et de la lecture ;
• Initiatives de sensibilisation et d’éducation artistique en direction de la jeunesse ;
• Mobilisation de la population locale (bénévolat notamment) ;

C. Attractivité économique et tourisme :

• Retombées économiques pour le territoire d’implantation ;
• Organisation d’échanges entre professionnels du livre et de la lecture, vivant et travaillant en région
• Reconnaissance nationale ou internationale de la manifestation ;
• Valorisation de lieux patrimoniaux régionaux et du patrimoine culturel immatériel et du patrimoine littéraire régional ;
• Échanges avec le secteur touristique et ses principaux opérateurs.

D. Développement territorial :

• Complémentarités et synergie avec l’environnement local et départemental (partenariats avec une diversité d’acteur.ices du territoire de proximité) ;
• Dynamique de réseau , partenariats et mutualisations avec d’autres structures culturelles, notamment dans la perspective d’optimiser la circulation des œuvres et des auteur.ices sur le territoire régional et au-delà ;
• Aménagement et dynamisation du territoire avec une attention portée aux territoires ruraux et péri-urbains.
• Pour les manifestations et festivals, actions en dehors de la période du temps fort de la manifestation principale.

E. Responsabilité sociétale et environnementale

• Niveau d’engagement dans la transition écologique : actions éco-responsables, plan de décarbonation, inscription dans un label ou un accompagnement ;
• Niveau d’engagement pour l’égalité et la lutte contre les discriminations : sensibilisation aux VSS, promotion de la diversité.

F. Moyens

• Solidité et équilibre du budget : diversité et stabilité des ressources, part consacrée à la rémunération des auteur.ices et autres intervenant.es, parité de rémunération femme-homme ;
• Professionnalisme de l’équipe organisatrice.

Dépôt du dossier

A compter du vendredi 1er novembre 2024, le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant :

Le service en ligne est fermé à la date indiquée, aucun dossier ne peut être transmis après l’échéance.

Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.

Outre les formulaires à compléter en ligne comprenant :

• Le recueil de données d’identification et d’activité ;
• L’attestation de non récupération de la TVA ;
• L’attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies.

Les pièces demandées sont les suivantes :

Pour tous :

• Le fichier type « Programme détaillé de l’action » comprenant un bilan et un prévisionnel d’activités et financiers complétés ;
• Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.)

Pour les personnes morales de droit privé :

• Le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ou un extrait RCS (Kbis) datant de moins de 3 mois et à jour des dernières modifications ;
• Les statuts en vigueur ;
• Le bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé.

Pour les personnes morales de droit public :

• La délibération autorisant l’exécutif à solliciter un financement auprès de la Région.

Calendrier

Veillez à respecter cette date butoir au-delà de laquelle le téléservice sera fermé. Il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide pour 2025 sur le dispositif d’aide aux structures proposant des manifestations ou des programmations littéraires/résidences d’auteur.ices.