Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention
Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
51 résultats
23 février 2024
La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.
8 février 2024
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Établissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition des opérateurs et entreprises des espaces afin de développer l’activité maritime et portuaire.
12 janvier 2024
L’enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme liée au projet de création du Technocampus Hydrogène Occitanie à Cugnaux.
5 janvier 2024
La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.
6 décembre 2023
La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.
28 novembre 2023
Cette concertation préalable au dépôt de demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène est organisée en application des délibérations du 10 mai 2019 et du 7 avril 2021 du conseil municipal de Cugnaux.
10 octobre 2023
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition un espace de 1.050 m² situé sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.
Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire
10 octobre 2023
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’exercer une activité de production et commercialisation des produits de la mer sur une parcelle de terre-plein située sur la base conchylicole du port de pêche de Frontignan.
Enquête publique pour le projet de construction d’un Lycée à Cournonterral (34)
1er octobre 2023
Contextes et Objectifs La Région Occitanie engage la construction d’un lycée polyvalent de 1400 élèves sur le territoire de la commune de Cournonterral, en continuité des équipements existant d’intérêt public comme le complexe sportif (…)
25 août 2023
L’appel à candidature a pour objet la mise à disposition d’un emplacement au sein de la gare de Figeac, propriété de la Région Occitanie, pour la distribution automatique de boissons et de nourriture.
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