Plan pour le pouvoir de vivre et la
souveraineté énergétique

L’Europe a acté la fin des véhicules thermiques en 2035. La Région souhaite démocratiser, sans attendre, l’usage de la voiture électrique.

Dès 2019, la Région a lancé une aide à l’achat pour des voitures électriques et hybrides rechargeables d’occasion. Aujourd’hui, elle souhaite étendre ce dispositif aux voitures neuves. Cette nouvelle aide est accessible aux particuliers d’Occitanie et peut se cumuler avec les aides de l’État.

Le dispositif, en cours de finalisation, sera soumis au vote de la Commission Permanente du 19 octobre. Cette aide sera soumise à conditions de ressources et de mise au rebut d’un véhicule ancien. Seront éligibles les voitures commandées à partir du 1er juillet 2022 et livrées à compter du 1er septembre 2022.

Pour les voitures en location (LOA ou LLD, contrat d’une durée minimale de 36 mois) : la Région propose une aide allant jusqu’à 2 000 €, à laquelle peuvent s’ajouter 2 000 € dans le cas d’un renouvellement du 1er contrat de location ou 3000€ dans le cas d’un achat de la voiture à la fin du 1er contrat de location.

La Région souhaite s’engager pour la création d’un service public généralisé de bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif est de doubler le nombre de points de recharge et de déployer 5 000 bornes supplémentaires, d’ici la fin du mandat, dont des bornes de recharge rapide, de forte puissance permettant un service de haute qualité.

Pour inciter l’usage de trains régionaux liO, tout en préservant le pouvoir d’achat, la Région Occitanie propose la tarification la moins chère de France.

Elle a notamment développé depuis avril 2021 un dispositif spécifique à l’attention des jeunes de 18 à 26 ans permettant la gratuité des déplacements pour les usages réguliers (+=0).

Dans le même esprit que le tarif jeunes, une déclinaison à destination des seniors récompensera la fidélité et permettra d’obtenir une réduction dès le premier trajet mensuel. Ce dispositif vient en complément de la carte seniors mise en oeuvre au niveau national et des mesures déjà activées par la Région pour plafonner les trajets à 1 € pour les abonnés.

Pour simplifier les démarches des citoyens souhaitant engager une rénovation énergétique de leur logement, la Région a lancé en 2021 Rénov’Occitanie, le premier service régional de la rénovation énergétique. Doté d’un réseau de 31 guichets d’information, maillant le territoire régional, ce dispositif permet un accompagnement complet des particuliers (80 000 personnes accompagnées par an) mais aussi des copropriétés.

Par ailleurs, pour que chacun, quelle que soit sa situation économique, puisse maîtriser sa consommation d’énergie, la Région propose, dès aujourd’hui, aux ménages les plus impactés par la précarité énergétique, un dispositif d’avance de subvention permettant de limiter, voire de supprimer la nécessité d’avancer une partie du coût des travaux. Le montant de l’avance peut s’élever jusqu’à 20 000 €, sur une durée maximale de remboursement de 18 mois.

Parce que la rénovation des copropriétés est un levier majeur pour accélérer la transition énergétique, la Région propose un suivi complet et adapté : réalisation d’un audit énergétique de l’ensemble de la copropriété, suivi des travaux et aide au financement des travaux grâce au « prêt Copropriété Rénov’Occitanie », une aide directe « écochèque », un prêt collectif à taux bonifié, souscrit par le syndicat des copropriétaires.

L’Occitanie compte près de 200 000 artisans. Afin de les aider à poursuivre leur activité dans les villes et villages, sans polluer, la Région accompagne le verdissement de leur parc automobile, en lien avec la mise en place dans certaines agglomérations d’une zone à faibles émissions (ZFE).

Ainsi, la Région lance un nouvel écochèque mobilité dédié aux artisans pour des véhicules utilitaires légers neufs.

Le dispositif sera accessible à l’ensemble des entreprises artisanales d’Occitanie. Le dispositif, en cours de finalisation, sera soumis au vote de la Commission Permanente de décembre.

Seront éligibles les véhicules commandés après le 1er octobre et livrés après le 1er janvier 2023, sous condition de mise au rebut d’un véhicule ancien et avec l’avantage de récupérer la TVA.

Le montant pourra s’élever jusqu’à 3 000 €.

La Région proposera également une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat d’un vélo-cargo.

Afin d’encourager les entreprises à passer à l’acte, la Région financera à travers ses « Pass » la réalisation des études nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique, que ce soit dans leurs process ou pour leurs bâtiments.

Ces études concerneront le diagnostic initial permettant d’évaluer les sources d’économies et l’identification des travaux à mener.

Les entreprises bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

La Région avec l’AREC a lancé FITEEO (Financeur pour l’Industrie et le Tertiaire de l’Efficacité Energétique en Occitanie).

Cet outil de 10 M€ propose le portage clé en main des projets de transition énergétique des entreprises sur leurs sites : gestion des déchets, isolation, remplacement d’actifs consommateurs d’énergie, production d’énergie verte en autoconsommation, installation de bornes de recharge…

L’avantage pour l’entreprise ? Pouvoir déléguer le financement des équipements nécessaires et les risques liés à la transition énergétique à un tiers-investisseur (partenariat avec la Caisse d’Épargne) qui lui en rendra la propriété à la fin de la période contractuelle.

Depuis 2016, la Région a accompagné la rénovation énergétique de près de 1 000 bâtiments publics, pour un montant de 25 M€. Cet investissement sera renouvelé, mais elle souhaite désormais aller plus loin via l’AREC en proposant une offre de services complète : audit pour les choix d’investissements, parcours d’accompagnement spécifique pour les petites collectivités et aide renforcée aux travaux de rénovation des bâtiments publics.

• Subvention pour l’accompagnement de collectifs citoyens pour la réalisation d’études préalables à l’émergence de projets de petite ou moyenne puissance (< 500 kW) : projets de grappes de toitures photovoltaïques, d’ombrières photovoltaïques sur des parkings, remise en service de petites centrales hydroélectriques, etc. Aide jusqu’à 35 000 € pour les études et jusqu’à 100 000 € en phase d’investissement (1 € Région pour 1 € investi par un citoyen) ;

• Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour les projets citoyens de plus grande puissance comme des parcs photovoltaïques au sol sur des sites et sols dégradés, petits parcs éoliens, chaufferies bois et réseaux de chaleur, installations géothermiques… Les lauréats bénéficieront d’une subvention pour faire émerger et développer leur projet. Aide jusqu’à 100 000 € maximum, en fonction du stade du développement du projet ;

• Création d’un fonds pour le financement des projets EnR citoyens en Occitanie : la Région créera, dès les prochains mois, un outil de financement pour les projets inférieurs à 500 kW et portés à 100 % par des citoyens et/ou des collectivités locales. Cet outil financier porté par l’Agence Régionale de l’Énergie et du Climat (AREC) et abondé par la Région à hauteur de 2,5 M€, visera plus particulièrement la prise de participation dans les projets de grappes de toitures photovoltaïques, les parcs solaires au sol de petite puissance et la petite hydroélectricité.

La Région organisera à partir de fin 2022 les premières Assises régionales de la jeunesse. Ces assises auront pour objectif de poser les bases du renouvellement du Conseil régional des jeunes, et constitueront le point de départ de temps d’échanges et de concertation avec la jeunesse sur les thèmes de la transition énergétique et du changement climatique tout au long du mandat.