A l’image d’autres collectivités territoriales, ce programme permet à la Région Occitanie de recourir, de manière périodique, souple et agile, au marché obligataire, afin de lever des fonds dont les montants sont adaptés à ses besoins. Ces financements, complémentaires aux prêts bancaires classiques et institutionnels, sont destinés à financer, de manière pluriannuelle, les investissements inscrits aux budgets successifs de la Région (dans la limite du montant des crédits ouverts annuellement au titre du Budget Primitif et des décisions modificatives, et dans la limite du plafond pluriannuel du programme).
Le montant plafond du Programme (encours maximal des titres en circulation) a été fixé, le 16 juillet 2021, à 1,5 milliard €.
Téléchargements
Voici le document d’information relatif au Programme EMTN, lequel fait l’objet d’une actualisation annuelle. Il définit les conditions d’émission des titres obligataires et assure une présentation de l’émetteur :
Documents budgétaires : Budgets, Orientations budgétaires et Comptes administratifs
- Année 2024 :
- Année 2023 :
- Premier supplément en date du 1er juin 2023 au document d’information EMTN (.pdf - 614.4 ko)
- Document d’information EMTN 2023 (.pdf - 10.7 Mo)
- Version anglaise : information document EMTN 2023 - English (.pdf - 4.3 Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 19 juin 2023 - 20 M€ (.pdf - 1.9Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 19 juin 2023 - 25 M€ (.pdf - 1.6Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 20 juin 2023 - 15 M€ (.pdf - 1.5Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 23 juin 2023 - 20 M€ (.pdf - 1.6Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 23 juin 2023 - 20 M€ (.pdf - 1.6Mo)
- Année 2022 :
- Document d’information EMTN 2022 (.pdf - 6.9 Mo)
- Version anglaise : Information document EMTN 2022 - English (.pdf - 6,9 Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 28 février 2022 - 30 M€ (.pdf - 1.8Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 28 février 2022 - 30 M€ (.pdf - 1.8Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 28 février 2022 - 30 M€ (.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 28 février 2022 - 40 M€ (.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 01 mars 2022 - 20 M€ (.pdf - 1.6Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 03 mars 2022 - 30 M€ (.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 17 mars 2022 - 30 M€ (.pdf - 1.8Mo)
- Année 2021 :
- Document d’information EMTN 2021 (.pdf - 5 Mo)
- Version anglaise : Information document EMTN 2021 - English (.pdf - 5,3 Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 30 septembre 2021 - 20 M€(.pdf - 1.8Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 04 octobre 2021 - 20 M€(.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 04 octobre 2021 - 20 M€(.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 04 octobre 2021 - 40 M€(.pdf - 2.2Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 05 octobre 2021 - 10 M€(.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 10 novembre 2021 - 10 M€ (.pdf - 2Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 12 novembre 2021 - 6 M€ (.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 12 novembre 2021 - 30 M€ (.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 16 novembre 2021 - 25 M€ (.pdf - 1.8Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 16 novembre 2021 - 30 M€ (.pdf - 1.8Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 18 novembre 2021 - 25 M€ (.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 19 novembre 2021 - 25 M€ (.pdf - 1.7Mo)
- Conditions de l’opération de financement réalisée le 10 décembre 2021 - 20 M€ (.pdf - 1.7Mo)
Notation financière
La Région Occitanie fait l’objet d’une notation financière périodique auprès de l’agence internationale Fitch Ratings.
Accéder à la page de l’agence
