Toutes les aides

Soutien aux établissements de formations sanitaires et sociales

La Région accompagne les organismes gestionnaires des formations sanitaires et sociales.

Contexte et objectifs

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions d’importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales. Les Régions ont ainsi la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social.

Bénéficiaires
  • Association loi 1901
  • Acteur public
Montant

Le financement est assuré par le versement de subventions annuelles dont le montant est déterminé à l’issue d’un dialogue de gestion.

Conditions d’éligibilité

Les établissements de formations sanitaires et sociales agréés ou autorisés par la Région Occitanie ou leurs organismes gestionnaires.

Formations en travail social

Selon les dispositions des articles L.451-2 et L.451-2-1 du Code de l’action sociale et des familles, la Région assure le financement des établissements agréés pour dispenser une formation sociale pour les publics en formation initiale (poursuite de scolarité) et des publics relevant de la formation continue des demandeurs d’emploi. L’aide financière de la Région à ces établissements représente une subvention annuelle couvrant les dépenses administratives et celles liées à leur activité pédagogique. La Région participe également, dans des conditions définies par délibération du conseil régional, à leurs dépenses d’investissement.

Formations paramédicales et maïeutique

Selon l’article L.4383-5 du Code de la santé publique, la Région a la charge du fonctionnement et de l’équipement pédagogiques des écoles et instituts mentionnés à l’article L.4383-3 lorsqu’ils sont publics. Elle peut participer au financement du fonctionnement et de l’équipement de ces établissements lorsqu’ils sont privés.

En Occitanie, les formations sanitaires et sociales représentent :

  • 28 formations (dont 26 conduisant à l’obtention d’un diplôme d’état) au cœur des métiers de l’humain
  • 69 organismes gestionnaires d’instituts et écoles : 38 pour le secteur sanitaire et 31 dans le secteur social
  • 125 sites de formations paramédicales et maïeutique et 129 sites de formations en travail social
  • En moyenne chaque année, plus de 17 000 apprenant.es dont 75 % dans les formations sanitaires et plus de 5 000 étudiant.es et élèves bénéficiaires d’une bourse sanitaire et sociale.