Radios associatives - Aide à l’acquisition et la modernisation du matériel radiophonique des radios associatives non commerciales

La Région souhaite encourager l’indépendance et la diversité du secteur des radios associatives non commerciales et contribuer à l’amélioration de leur mission de communication sociale de proximité, par l’octroi d’une subvention d’investissement pour l’acquisition de matériels radiophoniques complémentaire à la subvention d’équipement octroyée par l’État dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER).

Radios associatives établies en Occitanie, émettant en hertzien sur le territoire régional, accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20% de leur chiffre d’affaires total (radios de catégorie A selon la nomenclature établie par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

L’octroi d’une aide régionale est conditionné par l’obtention d’une subvention d’équipement de l’État, dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) dans les 12 mois qui précèdent la demande adressée à la Région.
Évolution : en fonction de leurs besoins et de leurs priorités, les radios peuvent donc déposer une demande d’aide en investissement soit pour l’acquisition de matériels radiophoniques, soit pour l’acquisition de matériels destinés à la diffusion en DAB+

Les subventions versées dans le cadre de ce dispositif sont des subventions d’investissement.

L’aide accordée est une subvention d’investissement d’un montant maximum de 9 000€ par période de 5 ans, dans la limite de 25% des sommes TTC investies dans le projet d’équipement radiophonique.

Dans le respect de ces limites, le bénéficiaire peut déposer une demande unique, ou bien une demande initiale et une complémentaire par période de 5 ans.

Sont inclus dans la dépense éligible les dépenses présentées dans le cadre du dossier de demande d’aide à l’équipement du FSER telles que notamment, le matériel d’enregistrement et de diffusion, le mobilier technique, les frais d’installation du matériel ainsi que les prestations associées.

L’opération débute à compter de la date de notification de l’aide à l’équipement par le FSER. Les dépenses engagées à partir de cette date pourront être prises en compte par la Région.

Autres pièces que celles mentionnées dans le règlement de gestion des financements régionaux :

• Une copie de la notification du FSER
• Les devis détaillés des différents fournisseurs
• La copie des fiches n°1 (Présentation de l’Association) et n°2 (Objet de la demande) du dossier déposé auprès du FSER.

Il est précisé que le plan de financement du projet d’équipement devra faire état de la contribution du FSER.

Le versement du financement attribué est proportionnel, c’est-à-dire que son
montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées. Le financement ne pourra en aucun cas être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Le rythme de versement prévu est le suivant :

• Versement d’une avance de 30% du montant de la subvention allouée
• Versement du solde

Pièces justificatives

Pour l’avance :

• Une attestation de démarrage de l’opération

Pour le solde :

• Un état récapitulatif des justificatifs de dépenses
• Un bilan financier de l’opération
• Un bilan qualitatif de l’opération

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de radios ayant renouvelé tout ou partie de son matériel radiophonique

Le déploiement du DAB+, technologie de la radio numérique terrestre, est en cours de réalisation sur le territoire d’Occitanie. Achevé sur la zone de Toulouse, il se poursuivra sur les zones de Montpellier, Nîmes, Perpignan puis au-delà.

Ce nouveau mode de diffusion complète l’offre radiophonique FM et Internet et contribue au pluralisme et à la diversité du paysage radiophonique régional et à l’attractivité du média radio auprès des nouvelles générations, notamment.

Cependant, cette transformation numérique, bien que nécessaire, engendre des coûts importants pour les radios associatives, dont le modèle économique est déjà fragile.

C’est pourquoi la Région soutient les radios associatives à travers une aide exceptionnelle d’investissement, pour l’acquisition de matériels destinés à la diffusion en DAB+.

Radios associatives établies en Occitanie, émettant en hertzien sur le territoire régional, accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20% de leur chiffre d’affaire total (radios de catégorie A selon la nomenclature établie par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Seules les radios associatives sélectionnées dans le cadre des appels à candidatures lancés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour l’édition de service de radio en DAB+ sont éligibles à la présente aide exceptionnelle.
Évolution : en fonction de leurs besoins et de leurs priorités, les radios pourront donc déposer une demande d’aide en investissement soit pour l’acquisition de matériels radiophoniques, soit pour l’acquisition de matériels destinés à la diffusion en DAB+

Les subventions versées dans le cadre de ce dispositif sont des subventions d’investissement.

Sont inclus dans la dépense éligible les matériels destinés à la diffusion en DAB + tels que, notamment :

• Emetteur DAB
• Amplificateur DAB
• Antennes VHF bande III
• Coupleur d’antennes
• Cavités de filtration
• Codecs
• Serveur informatique pour le multiplexage
• Petits matériels tels que câbles

Les dépenses éligibles doivent être postérieures à la date de de réception du dossier de demande de subvention et intervenir dans le délai de réalisation
mentionné dans l’arrêté.

• L’aide accordée est une subvention forfaitaire d’un montant de 2 000€.
• L’aide accordée ne pourra dépasser 80% du budget de l’opération.
• Elle peut être renouvelée tous les 5 ans.

Autres pièces que celles mentionnées dans le règlement de gestion des financements régionaux :

• Une copie du courrier de l’ARCOM notifiant la sélection de la radio pour l’édition de service de radio en DAB+

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c’est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision ni à la hausse ni à la baisse sous réserve du respect de la règlementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques).

Le rythme de versement prévu est le suivant : versement unique

Pièces justificatives à produire :

• Un état récapitulatif des justificatifs de dépenses
• Un bilan financier de l’opération
• Un bilan qualitatif de l’opération

Indicateurs d’évaluation : Nombre de radios émettant en DAB+

Dépôt des dossiers
Les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérées recevables par la Région.

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Pour plus d’informations :

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Occitan et Catalan, Territoires, Numérique et Transversalité
Mail : unite_radios_memoire@laregion.fr