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Projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création

L’enquête publique porte sur le projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue du classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées.

A son issue, le Conseil régional saisira l’Etat pour avis final, puis se prononcera par délibération sur la demande de classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées pour une durée de 15 ans.

Le périmètre inclus 195 communes listées dans l’avis d’enquête publique et l’arrêté d’enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 mars 2025 à 9h00 au lundi 14 avril 2025 inclus à 12h00, soit pendant 31,5 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 avril 2025 à 12h00 précises.

  • Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : Arrêté N° DiTEE/SBT/2025-12 en date du 18 février 2025
  • Référence du Tribunal Administratif : Décision n° E24000165/31 en date du 21 novembre 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
  • Président(e) de la commission d’enquête : Madame Marie-Christine FAURE
  • Membres titulaires de la commission d’enquête :
    • Monsieur Michel BLANC
    • Monsieur Gérald BAUDE
  • Membres suppléants de la commission d’enquête :
    • Madame Martine AVEROUS

Téléchargements

Avis d’enquête publique Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées (.pdf - 715 ko) - Nouvelle fenêtre

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