Plan d’actions régional sur le foncier

Présentation

L’Occitanie connaît une croissance démographique importante. Un de nos défis sera le suivant : comment accueillir bien et durablement 1 million d’habitants supplémentaires à l’horizon 2040 ?

Tous les domaines de l’aménagement du territoire sont concernés : mobilité, développement économique, transition énergétique, habitat, alimentation, agriculture, adaptation aux risques liés au changement climatique, cohésion et solidarité territoriales… La Région Occitanie s’implique de plus en plus fortement dans ces domaines afin de contribuer à la mise en œuvre des deux grandes priorités du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) que sont le rééquilibrage territorial et la promotion d’un nouveau modèle de développement.

Cela passe par la conduite d’un ensemble d’actions liées au foncier, dont on a coutume de dire qu’il est la « matière première de l’aménagement ».

Un certain nombre d’actions ont déjà été conduites en ce sens. Cependant, la Région souhaite aujourd’hui amplifier cette dynamique, en mettant en œuvre un plan d’actions sur le foncier, qui a été approuvé par les élus régionaux réunis en Assemblée plénière le 19 décembre 2019.

Sommaire

  • État des lieux et grandes orientations (page 4)
  • Fiche action n° 1 : Promouvoir et accompagner la sobriété foncière, pour réussir le zéro artificialisation nette (page 9)
  • Fiche action n° 2 : Mettre en œuvre un volet "éviter-réduire-compenser" (page 11)
  • Fiche action n° 3 : Préserver les terres agricoles et faciliter l’accès et la mobilisation du foncier agricole (page 13)
  • Fiche action n° 4 : Organiser l’offre foncière et immobilière dédiée aux activités économiques et logistiques (page 15)
  • Fiche action n° 5 : Engager une coopération entre acteurs publics sur la gestion du trait de côte et la requalification des stations littorales (page 17)
  • Fiche action n° 6 : Préserver et restaurer le rôle des sols dans le grand cycle de l’eau et dans la transition écologique (page 20)
  • Fiche action n° 7 : Encourager et organiser le covoiturage en développant des aires dédiées (page 23)
  • Fiche action n° 8 : Déployer un centre de ressources Foncier - Urbanisme - Territoires (page 25)
  • Fiche action n° 9 : Mobiliser les acteurs de l’aménagement en région (page 26)
  • Fiche action n° 10 : Inventorier et mobiliser le patrimoine foncier de la collectivité régionale (page 27)

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