Le « Plan Pêche État / Région » se compose de mesures mises en place par l’État et la Région relevant des dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté complété par des mesures spécifiques à la filière pêche.
Le plan pêche comporte les dispositifs suivants :
- La prise en charge des salaires des marins et capitaines de navires de pêche salariés, dans le cadre du chômage partiel mis en place par l’État et ouvert au secteur de la pêche ;
- Le mécanisme de prêt bancaire de la BPI-France (ou dans les banques traditionnelles), garanti par l’État, doit notamment permettre d’assurer la trésorerie des entreprises, en attendant le versement des différentes aides ;
- Le Fonds National de Solidarité (FNS) [1] pour toutes les entreprises de pêche de moins d’1M d’€ de chiffres d’affaires pouvant justifier d’une comptabilité, et dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50 % entre le mois de mars 2019 et mars 2020, volet 1 pour tous (d’un montant de 1500€) pouvant être abondé d’un soutien complémentaire de 2000€ pour les situations les plus difficiles afin d’éviter la faillite (volet 2) ;
- La possibilité de report d’échéances sociales/fiscales : report de la date de paiement des cotisations, ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales (jusqu’à trois mois, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée) ;
- La possibilité de suspension de certaines factures (factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers dans le cadre d’un geste demandé aux bailleurs et aux fournisseurs d’énergie pour les petites entreprises les plus en difficulté).
- Pour les navires, la prise en charge des frais fixes des navires pourra faire l’objet d’arrêts temporaires financés sur le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) financé par l’Europe (75 %) et l’État (25%). Ce dispositif Etat/Europe d’arrêts temporaires, a vocation à compenser la chute d’activité. Suite à la demande de la présidente de la Région Occitanie auprès du ministre de l’Agriculture, ce dispositif est appliqué rétroactivement dès le 1er jour d’arrêt, le fractionnement par période de 1 jour permettant de maintenir une activité minimale, et la prise en compte des spécificités de certaines flottilles ;
- Pour aider spécifiquement les petits métiers la Région Occitanie met en place un Fonds de Solidarité Pêche qui prévoit :
- l’attribution d’une aide de 1 500€ pour ceux qui ne peuvent prétendre au Fond National de Solidarité
- l’attribution d’un complément sur les charges fixes allant de 500 à 1 500€
Par ailleurs la commercialisation des produits de la pêche et des coquillages, celle-ci est encouragée avec l’appui de l’État et de la Région, sur le site www.solidarite-occitanie-alimentation.fr pour la livraison à domicile. Pour la vente directe et ambulante, cette dernière est possible sous réserve d’une autorisation du maire, avec une application stricte des gestes barrières, pour la santé de tous.
La criée de Sète est ouverte tous les jours cette semaine, grâce à un travail conjoint entre le port, les pêcheurs et les acheteurs.
« Depuis le début de cette crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons, la Région est mobilisée pour apporter des solutions à chacun. Le secteur de la pêche et de la conchyliculture est fortement impacté par cette situation inédite, qui vient fragiliser les entreprises de ces filières de l’économie maritime. Comme pour d’autres secteurs, nous avons travaillé conjointement avec les services de l’État pour apporter rapidement des mesures adaptées aux besoins des métiers de la mer » a notamment déclaré Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
« L’Occitanie pèse pour plus de 80 % de la pêche et de la conchyliculture françaises en Méditerranée, c’est pourquoi nous avons une responsabilité nationale à accompagner ces filières face à cette épreuve sanitaire majeure et inédite. » a déclaré Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.
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