La période de dépôt des dossiers du dispositif d’aide à la la restauration du patrimoine culturel est ouverte :
au plus tard le 30 novembre de l’année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l’année N ;
au plus tard le 30 avril de l’année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année.
Contexte et objectifs
Contexte
La région est riche d’un patrimoine historique allant de la préhistoire à l’époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l’occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l’inventivité architecturale de ses habitants.
La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 9 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l’UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 27 Villes ou Pays d’Art et Histoire, 132 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques.
Objectifs
émanciper, pour que la culture continue de vivre auprès de tous les publics, en positionnant la jeunesse au cœur de nos priorités ;
Relier afin que chaque habitant de la Région puisse avoir accès, où qu’il se trouve, à des lieux et projets culturels ;
structurer pour conforter les filières culturelles et patrimoniales tout en soutenant la création, les artistes ou les auteurs ;
transformer et accompagner les acteurs vers une mise en œuvre de leurs actions respectueuse des impératifs de responsabilité sociale et environnementale ;
réinventer pour anticiper les évolutions sociétales et culturelles et susciter des projets innovants.
La procédure de restauration du patrimoine s’inscrit en cohérence avec les orientations et principes de la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 avec ses dispositifs d’application. Cette mesure s’applique aux gros chantiers de restauration identifiés dans les programmes opérationnels des territoires.
Bénéficiaires
Propriétaires publics ou privés d’un bien patrimonial éligible et situé dans une commune d’Occitanie de moins de 30 000 habitants.
Montant
20% maximum du coût des travaux éligibles pour les propriétaires publics et les associations ;
10% maximum du coût des travaux éligibles pour les personnes physiques et les SCI, sous conditions de ressources.
Conditions d’éligibilité
Patrimoine culturel éligible
1 - Le patrimoine bâti protégé au titre des Monuments Historiques.
2 - Le patrimoine bâti public d’architecture traditionnelle non protégé.
3 - Le patrimoine mobilier (objets d’art et bateaux) protégé au titre des Monuments Historiques.
4 - Le patrimoine musical (orgues et carillons).
5 - Les études en vue de la création d’un site patrimonial remarquable.
Travaux éligibles :
restauration extérieure, peintures monumentales, vitraux, pour les Monuments Historiques
restauration extérieure uniquement, pour les édifices non protégés au titre des Monuments Historiques
restauration et mise en sécurité des objets mobiliers protégés Monuments Historiques, ainsi que des orgues et carillons
restauration extérieure et des structures pour les bateaux protégés Monuments Historiques
Procédure
Dépôt des dossiers
La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention "Soutien à la restauration du patrimoine culturel" accompagné de l’ensemble des pièces à fournir.
Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.
Calendrier
au plus tard le 30 novembre de l’année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l’année N ;
au plus tard le 30 avril de l’année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année.
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Site de Toulouse
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Développement, Restauration et Valorisation du Patrimoine
Mail : patrimoinerestauration@laregion.fr
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
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