Pass - Petits investissements dans les exploitations agricoles
La Région Occitanie accompagne les exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique.
Cette année, le PASS comporte deux volets :
Volet 1 : Dépenses Hors Agroéquipements,
Volet 2 : Dépenses d’Agroéquipements.
Attention : on ne peut déposer qu’une seule demande soit sur le volet 1, soit sur le volet 2.
Attention : à partir du 31 mai 2024, les broyeurs, gyrobroyeurs, épareuses, etc ne sont plus éligibles.
Un dispositif spécifique pour les JA est mis en place du 2 avril au 30 juin 2024. Les dépenses sont plafonnées à 100 000 € et le taux d’aide est de 40 %.
Les JA peuvent déposer sur les dépenses éligibles aux volet 1 et 2. La construction d’un bâtiment neuf n’est pas éligible.
Le Pass « Petits investissements dans les exploitations agricoles » a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.
Les investissements soutenus devront notamment permettre :
L’amélioration de la viabilité économique des exploitations agricoles, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits et la recherche de nouveaux marchés ;
L’adaptation et la résilience des exploitations agricoles au changement climatique ;
La préservation des ressources naturelles (eau, sol, air et biodiversité) ;
La lutte contre le réchauffement climatique ;
L’amélioration des conditions de travail et du bien-être au travail ;
La diversification des activités.
Bénéficiaires
Exploitation agricole, Agriculteur(trice)
Montant
Plancher de dépense : 5 000 € HT
Montant de dépenses présenté strictement inférieur à 20 000 € HT
Conditions d’éligibilité
Siège d’exploitation situé en Occitanie
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers se fait par le Portail " Mes Aides en Ligne".
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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