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L’enquête publique
Convaincue de la nécessité de bâtir ce projet pour et avec les territoires, la Région a fait le choix d’une large concertation impliquant aussi bien les territoires que les citoyens et les acteurs économiques ou associatifs.
Après une consultation des Personnes Publiques associées conduite en 2020, la Région a organisé l’enquête publique du SRADDET, ultime étape de la procédure d’élaboration avant l’adoption du Schéma par l’assemblée régionale prévue mi-2022.
L’objectif était de recueillir l’avis de la population sur le projet. Il s’agit d’une étape majeure de la démocratie participative.
L’enquête publique s’est déroulée du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 inclus.
Les observations du public
Les observations du public ont pu être recueillies :
- par écrit sur le registre papier ouvert à cet effet dans les 21 lieux physiques d’enquête publique ;
- par courrier à l’hôtel de Région de Toulouse ;
- par voie numérique via le registre dématérialisé et par courrier électronique.
- La commission d’enquête a tenu 2 visiopermanences de 3 heures ainsi qu’une permanence d’une demi-journée sur chacun des sites physiques d’enquête publique.
Après cette période de consultation, la commission d’enquête a remis son rapport, ses annexes et ses conclusions sur le projet de SRADDET.
Téléchargements
Ces documents reposent sur l’analyse du Schéma et sur l’ensemble des avis exprimés par le grand public, les personnes publiques associées et l’Autorité Environnementale.
Les remarques recensées ont guidé les derniers ajustements du Schéma avant son adoption le 30 juin 2022.
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