La Région Occitanie souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo pour tous en proposant aux personnes en situation de handicap un dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo adapté.
La Région Occitanie a adopté en décembre 2018 un plan d’actions en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, dans le prolongement de son engagement pour devenir la première Région à énergie positive.
Elle s’engage à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transport doux et encourage les déplacements des personnes en situation de handicap. Cette aide a pour objectif de faciliter l’acquisition d’un vélo adapté induisant un surcoût par rapport à celui d’un vélo dit "classique".
Montant
Le montant de l’aide est de 50 % de l’achat du vélo adapté, plafonné à 1 000 € (déduction faite de la prise en charge par la Sécurité Sociale et des autres aides)
Conditions d’éligibilité
Conditions relatives au demandeur :
doit être une personne physique majeure.
doit justifier de sa résidence principale en Occitanie.
doit produire un document officiel attestant de sa situation de handicap et justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à deux-roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistante électrique
s’engage à solliciter tous les remboursements au titre de l’Assurance maladie, de sa mutuelle ou de caisses spéciales dont il dépend, avant de solliciter la Région
ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif et des autres dispositifs de mobilités durables (Ecochèque-mobilité) ;
Conditions relatives au cycle :
doit être neuf et acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle en France (date d’achat doit être postérieure au 1er janvier 2021)
Définition du cycle éligible au dispositif
Est considéré comme "vélo adapté" un vélo répondant aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduite et/ou présentant des spécificités physiques, mentales ou cognitives les empêchant d’utiliser un vélo individuel à 2 roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique.
Entrent dans le champ de ce dispositif :
les vélos individuels à deux roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés
les vélos individuels à trois roues (tricycle ou trike)
les dispositifs de 3e roue handbike, électriques ou non électriques
les tandems
les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
les accessoires permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos, s’ils sont achetés en même temps que le vélo adapté et présentés sur la même facture
Sont notamment exclus du dispositif :
les vélos individuels à trois roues sans différentiel entre les roues arrière
les vélomobiles
Dépot de la demande
La demande doit-être envoyée par courrier postal ou par mail à la Région Occitanie, accompagnée de tous les justificatifs précisés dans le Règlement d’Intervention (disponible ci-dessous) dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du cycle et dans les 6 mois qui suivent l’établissement du document officiel attestant de sa situation de handicap et justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à deux-roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique.
Obligation du béneficiaire
Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre l’équipement objet de la présente aide dans les 24 mois suivant son acquisition.
Contact
Région Occitanie - site de Toulouse
Direction des Mobilités Infrastructures et Développement
Service Intermodalité Accessibilité
22 boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
ou
Région Occitanie - site de Montpellier
Direction des Mobilités Infrastructures et Développement
Service Intermodalité Accessibilité
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
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Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
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