La Région Occitanie soutient le développement social et économique des quartiers et l’égalité des chances grâce à ce dispositif en faveur de la Politique de la Ville.
Contexte et objectifs
Objectifs
Permettre l’égalité des chances et l’accès aux droits pour toutes et tous
Contribuer au développement social et économique des quartiers
Favoriser le bien vivre ensemble
Favoriser la transition écologique et énergétique des quartiers
Favoriser le développement d’actions à envergure départementale / régionale ou actions structurantes ou actions mutualisées, s’inscrivant dans la thématique « emploi, formation, développement économique », et/ou innovantes.
Bénéficiaires
Associations loi 1901,
SCIC,
communes,
EPCI,
établissements publics,
Montant
Le soutien de la Région est acquis pour des programmes d’actions annuels, selon les modalités suivantes :
Subvention minimale : 2 000 €
Plafond de subvention : 20 000 €
Une bonification d’un montant maximum de 10 000 € pourra être attribuée par la Région dans les cas suivants :
Action à rayonnement départemental / régional, action structurante ou action mutualisée,
Action considérée comme prioritaire par la Région dans les thématiques « emploi, formation, développement économique, entrepreneuriat » ou « transition écologique et énergétique »,
Action de médiation auprès des publics jeunes, collégiens et lycéens et apprenants au sein des quartiers »,
Action innovante
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles des programmes d’actions conduits, dans le cadre du Contrat de ville :
qui sont mis en œuvre dans les quartiers prioritaires ou qui bénéficient majoritairement aux habitants de ces quartiers,
et qui relèvent des thématiques d’intervention suivantes : emploi, formation, développement économique, développement (sensibilisation et promotion) de l’entrepreneuriat, insertion par la culture et par le sport, éducation, lien social, santé, transition écologique et énergétique.
Critères de sélection complémentaires des projets
La Région examinera les projets sélectionnés dans le cadre des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 » et financés par l’Etat.
La Région sera particulièrement sensible aux projets favorisants :
L’implication des habitants autour de l’action proposée : modalités de mobilisation des bénéficiaires de l’action, association au montage du projet, prise en compte des attentes des usagers.
Les actions à destination du public jeune ou un public féminin.
La médiation notamment auprès des publics jeunes, collégiens et lycéens et apprenants au sein des quartiers.
Le caractère structurant du projet : mutualisation, complémentarité avec l’offre existante, mise en réseau avec d’autres actions conduites dans le quartier ou des actions similaires menées sur d’autres territoires.
Le caractère innovant de l’action proposée.
S’agissant du développement de l’entrepreneuriat, la région pourra accompagner les actions de sensibilisation et de promotion de l’entrepreneuriat et les actions spécifiques de développement de l’entrepreneuriat exclues du cahier des charges de l’AAP piloté par la Direction de l’Economie.
Modalités de dépôt de la demande
La demande est déposée sur le Portail des Aides à partir du 1er novembre de l’année N-1 et au plus tard le 30 juin de l’année N.
N’est recevable qu’un seul dossier par structure sur chaque exercice.
Un même dossier peut couvrir plusieurs Contrat de Ville. Lors du dépôt dans le PDA, le porteur de projet devra ventiler l’action avec une répartition des montants sollicités par contrats de ville.
Lors du dépôt sur le Portail des Aides, les pièces suivantes doivent être fournies :
Un relevé d’identité bancaire
Le budget prévisionnel de la structure pour l’exercice au cours duquel la subvention est sollicitée
Les documents justifiant de l’existence juridique du demandeur
Le bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé
Le rapport d’activité du dernier exercice clôturé
Les statuts en vigueur
Le bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé
La liste des membres du conseil d’administration ou du bureau
Le document justifiant de l’existence juridique du demandeur
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
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Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
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