La Région considère que le développement de l’apprentissage sur les territoires passe par un appareil de formation moderne et performant qui participe à l’attractivité des territoires.
En 2024, la Région maintient son dispositif de soutien à l’investissement en direction des CFA-OFA sur l’axe relatif aux travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes.
Ce dispositif a vocation à soutenir les projets d’investissement répondant aux objectifs prioritaires de la Région en matière d’aménagement du territoire et de développement économique.
- Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».
- Les porteurs de projets, propriétaires du foncier, dont l’opération financée accueillera des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et dispensées par des CFA-OFA répondant aux obligations réglementaires prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.
Depuis le 1er janvier 2022, la certification régionale QUALIOPI de l’établissement de formation est obligatoire pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.
Les dossiers éligibles concernent des projets d’investissement sur le territoire d’Occitanie.
Pour tous les projets recevables, la Région peut intervenir dans la limite des crédits inscrits au budget régional.
Les projets de construction/ réhabilitation déposés devront notamment viser à :
- maintenir un appareil de formation capable de s’adapter aux besoins des entreprises et à l’évolution des métiers (transitions écologique et numérique, industrie du futur,…) ;
- développer les constructions éco-responsables ;
- lutter contre les discriminations en améliorant l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- améliorer les conditions d’accueil et de vie des apprentis (hébergement, restauration, sécurité, mise aux normes,…)
Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent dans les ambitions régionales en matière de transition écologique et énergétique.
Au titre des travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes, le taux d’intervention régional est plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 100 000 € HT peuvent bénéficier du soutien de la Région.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de soutien est fixée au 31 mai 2024.
Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Régionale « Mes aides en ligne ».L’ouverture de la plateforme est prévue le 16 avril 2024.
En savoir plus
Pour toute information complémentaire : secretariatsamoa@laregion.fr
