Le dispositif rassemble les opérateurs régionaux qui se distinguent par :
- une programmation professionnelle exigeante déployée sur une échelle importante
- un programme conséquent d’action culturelle en direction des publics, notamment des jeunes
- une activité significative de soutien à la création (notamment d’équipes régionales)
- une inscription forte dans les réseaux professionnels régionaux, nationaux voire internationaux
- des missions spécifiques incontournables pour la structuration du secteur (observation et animation des filières, accompagnement de la gestion, de l’emploi, formation, transmission)
- des objectifs qui intègrent de manière transversale les priorités régionales que sont l’écoresponsabilité, l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement de la citoyenneté et des droits culturels.
- Des personnes morales de droit privé (notamment associations ou sociétés)
- Des personnes morales de droit public (notamment collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale)
Les bénéficiaires soutenus au titre du dispositif d’aide aux opérateurs structurants - Scènes d’envergure régionale ne peuvent pas être aidés sur les dispositifs Aide à la Saison, Festivals, Diffusion de proximité.
Le montant de l’aide annuelle apportée est évalué au regard de l’implication de l’opérateur structurant-Scène d’envergure régionale dans les différentes missions évoquées ci-dessus et en fonction des critères d’appréciation détaillés ci-après.
Pour les opérateurs structurants relevant de la catégorie « scènes d’envergure régionales » et situés sur le territoire des Métropoles de Toulouse et de Montpellier, l’aide de la Région ne pourra être supérieure aux aides cumulées de la Ville et de la Métropole.
Volet 1 – Scènes d’envergure régionale
Il s’agit des structures de référence identifiées par la Région. Elles sont soutenues pour l’ensemble de leur programme annuel, structuré autour de 4 volets complémentaires et équilibrés : Production / Diffusion / Action culturelle en direction des publics / Partenariats multiples au niveau : régional, national et international.
Les opérateurs doivent présenter une stabilité structurelle quant à l’exercice de leurs missions grâce notamment à :
- la présence d’une direction artistique professionnelle et indépendante
- la mobilisation de locaux, personnels et matériels techniques adaptés au projet artistique et culturel
- des volumes de diffusion et de fréquentation stables
- une gestion confiée à une équipe administrative permanente
- une activité d’action culturelle exercée par des professionnels rattachés à la structure
- des financements publics autres que ceux de la Région : État, Département et bloc communal.
Volet 2 – Équipes artistiques structurantes
La Région identifie parmi les Opérateurs Structurants un nombre limité d’équipes artistiques dont les caractéristiques et le fonctionnement peuvent s’apparenter à ceux d’une Scène d’envergure régionale, du fait de l’activité qu’elles déploient sur le territoire de l’Occitanie et/ou de la gestion d’un lieu mis à la disposition d’autres équipes et/ou d’une programmation.
L’identification d’une équipe comme « Équipe structurante » relève de l’initiative de la Région et de sa libre appréciation. Elle repose sur l’analyse de plusieurs indicateurs observés sur un temps long et dont la liste ci-dessous n’est ni prescriptive, ni exhaustive.
- Volume des budgets réalisés
- Composition de l’équipe permanente, type de contrats
- Volume d’emploi artistique non-permanent
- Activité de production importante
- Activité de diffusion importante au niveau régional et a minima national
- Caractéristique du lieu et des moyens techniques gérés par l’équipe artistique
- Programmation de spectacles ou d’évènements ainsi que d’actions de transmission ou de médiation favorisant l’inclusion de publics divers
- Soutien à la création artistique : activité régulière d’accueil et de coopération de projets portés par d’autres artistes ou équipes artistiques professionnelles
- Inscriptions dans une recherche de complémentarité, de coopération et de contribution active aux projets des réseaux régionaux (fédérations régionales, réseaux esthétiques…)
Volet 3 – Structures ressources
La Région identifie parmi les Opérateurs Structurants les organismes qu’elle soutient au titre de leurs missions de ressources à l’échelle du territoire. Ces opérateurs interviennent sur tout ou partie des champs suivants :
- Accompagnement et conseil auprès-s des organisateurs ou producteurs de spectacles sur la gestion administrative, financière ou comptable et sur le développement de leur activité dans le respect des cadres législatifs et règlementaires en vigueur
- Formation ou autres types d’actions visant le partage d’expertise, la qualification, la professionnalisation ou la transmission à l’intérieur des filières
- Outils ou services de mutualisation de moyens et/ou d’emplois, de recherche, de soutien ou d’expérimentation autour de nouveaux modèles économiques
Les activités de ces structures s’envisagent à l’échelle de l’Occitanie.
Conditions d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le dispositif à télécharger sur cette page. Ils concernent notamment les missions de diffusion, de soutien à la création, de politique des publics, l’écoconditionnalité. Des critères de sélection viennent également compléter ces critères d’éligibilité. Ils seront également pris en compte dans le cadre de l’instruction des demandes.
Dépenses éligibles
Sont éligibles toutes les charges liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention.
Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné,
Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes affectées à l’opération peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.
Exemple de méthode de calcul :
Méthode calcul du le temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Modalités juridiques
L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté annuel précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.
Des conventions pluriannuelles d’objectifs pourront être conclues avec les porteurs de projets éligibles. Elles devront présenter les objectifs communs aux porteurs de projets éligibles et à ses partenaires publics.
Versement de l’aide
L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire
Le rythme de versement est le suivant :
- une avance de 50%
- le solde.
La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le porteur de projet éligible ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives demandées dans le texte du dispositif Opérateurs Structurants.
Dépôt des dossiers
La demande doit impérativement être déposée selon une procédure dématérialisée sur le portail informatique des aides de la Région Occitanie. Le dossier constitué en ligne doit comporter l’ensemble des pièces demandées.
Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le porteur de projet est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.
Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.
En savoir plus
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée sur "Mes aides en ligne" à partir des liens suivants :
Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.
Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).
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Calendrier
Date limite de dépôt : 15 octobre 2024 inclus
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène
Mail : artsdelascene@laregion.fr
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