Appel à projets "EC’EAU - Economie Circulaire de l’Eau"

Les ressources en eau naturelles sont importantes mais mal réparties sur le territoire régional.
Par ailleurs, les disparités climatiques risquent de s’accroître et d’affecter de façon plus marquée les secteurs où l’activité économique est la plus développée.

La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux pluviales, eaux grises, eaux d’exhaure, etc.) est une des solutions, qui, si elle ne se substitue pas aux mesures d’économies d’eau, permet de répondre pour partie aux pénuries d’eau et de lutter localement contre les effets du changement climatique.
Elle permet :

• de lutter contre les déficits hydriques au niveau local
• d’économiser les ressources en eau à haute valeur ajoutée
• de contribuer à limiter les résiduels de contaminants rejetés dans les milieux

Par ailleurs, ces eaux peuvent constituer (pour les eaux usées traitées) une ressource supplémentaire en nutriments azote et phosphore, apportant un début d’alternative aux engrais de synthèse et de réponse à l’épuisement du stock mondial de phosphore.

Il est essentiel aujourd’hui de renforcer les actions d’économies d’eaux et de faire émerger des modèles de gestion des eaux plus vertueux. L’intégration des eaux non conventionnelles, aujourd’hui peu exploitées, dans les réflexions pour la gestion intégrée des ressources en eau peut s’intégrer dans une approche d’Economie Circulaire de l’Eau.

Par ses caractéristiques géographiques et climatiques, la Région Occitanie est l’une des régions françaises les plus impactées par le changement climatique y compris dans sa pluviométrie.

L’objectif de cet appel à projets est de favoriser, auprès des différents acteurs du bassin Adour-Garonne et plus largement ceux des Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, l’émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux, en les accompagnant depuis l’étude d’opportunité jusqu’à la réalisation de leur projet
Il vise à accompagner :

• les porteurs de projets dans leurs réflexions préalables quant à la mise en place de projets de réutilisation sur leurs territoires ;
• les projets les plus ambitieux quant à la réduction de pression quantitative ou qualitative sur la ressource en eau et quant à l’approche systémique de la gestion de l’eau ;
• les projets innovants, permettant d’alimenter les réflexions nationales, d’anticiper les futures évolutions réglementaires dans le domaine et de répondre aux enjeux émergents liés à ces pratiques.

Peuvent répondre à l’appel à projets :

• les collectivités territoriales (communes et leurs groupements ou délégataires, EPTB, conseils départementaux et régionaux), syndicats mixtes ;
• les établissements publics ;
• les établissements de santé (hôpitaux), EPHAD, etc.
• les entreprises privées : industriels, groupement d’entreprises, tous secteurs, etc.
• les groupements d’agriculteurs, chambres d’agriculture, coopératives, etc.
• les organismes de recherche ;
• les associations.

Des aides allant jusqu’à 80% (cofinancements Région – Agences de l’Eau) pourront être apportées sur :

• Des études de potentialités ou d’opportunité, permettant d’évaluer la pertinence et les scénarios possibles pour la mise en œuvre de la réutilisation sur le territoire ou le périmètre restreint considéré.

• Des études de faisabilité technico-économiques préalables aux travaux, pour évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en œuvre, ainsi que les aspects compatibilité réglementaire et normative, compétitivité économique.

• Des travaux :
  • les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
  • les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
  • le stockage ;
  • l’amenée du stockage vers la parcelle de l’utilisateur ;
  • les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
  • les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
  • les actions d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

• Des projets expérimentaux (procédés, méthodologies, outils d’aide à la décision, usages ou ressources non réglementés, etc.) permettant de réaliser des développements, tests, expérimentations en conditions réelles de fonctionnement, avant déploiement à plus large échelle ou commercialisation.

• Des projets de recherche appliquée contribuant à améliorer la connaissance pour répondre aux questions scientifiques, sociales, autres relatives aux enjeux émergents (y compris sanitaires, micropolluants, etc.), explorer de nouveaux modèles de réutilisation.

Le dossier de candidature (note d’intention ou dossier complet) devra être transmis :

• sous format électronique, sous la plateforme de l’Entente pour l’Eau
  ET
• Sous format papier en un exemplaire au siège de l’agence de l’eau (90, rue du Férétra – CS 87801 – 31078 TOULOUSE Cedex 4) ou à la délégation dont vous dépendez avec la référence « Appel à projets EC’EAU »
• Sous format papier en un exemplaire au siège de la Région Occitanie :
  Hôtel de Région de Toulouse (bassin Adour-Garonne)
  22, boulevard du Maréchal-Juin
  31406 Toulouse Cedex 9
  Hôtel de Région de Montpellier (bassin Rhône Méditerranée Corse)
  201 avenue de la Pompignane
  34064 Montpellier cedex 02

Les projets pourront être présentés à différents stades d’avancement :

• Note d’intention pour un projet restant à préciser (étude, travaux ou expérimentation) suivie d’un dépôt de projet complet en cas de pré-sélection.
• Directement sur un dossier complet pour un projet :
  • d’étude ;
  • de travaux sur la base d’un avant-projet détaillé ou d’un cahier des charges (CCTP) ;
  • d’expérimentation ou de recherche appliquée sur la base d’un programme de travail phasé et précisé dans ses lots de travaux

En fonction du stade d’avancement du projet, différents documents seront à transmettre pour le dépôt de la candidature.

Pour la Région Occitanie :
Etienne COMBES
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Service Eau, Milieux aquatiques et Risques
Etienne.combes@laregion.fr