La Région Occitanie soutient le développement de logements sociaux à destination des étudiants.
Contexte et objectifs
Soutenir le développement de l’offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses.
S’inscrire dans les règles d’éco-conditionnalités de la Région, à savoir :
Inciter les opérateurs à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ;
Inciter les opérateurs à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire …) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.
Bénéficiaires
Les CROUS des académies de Toulouse et de Montpellier
Les organismes HLM au sens de l’article L.411.10 du Code de la Construction et de l’Habitation intervenant sur le territoire de la région Occitanie
Les établissements publics.
Montant
L’aide en question est calculée comme suit :
Opération en construction neuve réalisée en Maîtrise d’ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 1500€ par logement
Opération en Acquisition-Amélioration réalisée en Maîtrise d’ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 2000€ par logement
VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : 500 € par logement (aide forfaitaire)
Conditions d’éligibilité
Opérations en construction neuve ou en acquisition amélioration, agréées en Prêt
Locatif Social (PLS) par l’Etat ou les délégataires des aides à la pierre,
Opérations ayant obtenu un agrément PLS Etat à partir de 2018.
Contrepartie de l’Etat, des Départements, des EPCI et/ou des communes
Sous forme de foncier mis à disposition ou cédé dont les conditions financières permettant de valoriser une aide au moins équivalente à celle de la Région et/ou
une aide directe équivalente a minima à celle de la Région.
Attribution à minima de 50% des logements à des étudiant.e.s bénéficiaires de
bourses.
Application d’une modulation du plafond de loyer maximum préconisé par l’avis du
Ministère (convention APL), à hauteur a minima de :
17% en zone A
4 % en zone B1
Contact
Direction des Solidarités et de l’Égalité
Service Habitat et Logement
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
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L’État et la Région ont décidé de mettre en place et de co-animer une Communauté Régionale Éviter - Réduire - Compenser Occitanie (CRERCO), cadre de travail permettant le dialogue et la coproduction rassemblant de l’ordre de 200 structures intéressées par le sujet.
Que tu sois collégien, lycéen, demandeur d’emploi, étudiant, salarié... le « service accompagnement conseils métiers formations » du CRIJ t’accompagne et t’aide dans tes recherches.
Cycl’Op est une plateforme collaborative consacrée à l’économie circulaire en Occitanie. Entreprise, collectivité, association cette, ce site est votre outil : participez pour échanger, vous connaître et partager les ressources disponibles sur l’économie circulaire.
Afin de promouvoir ses sites patrimoniaux, culturels, historiques et favoriser le développement économique des territoires, la Région a créé la collection Grands Sites Occitanie / Sud de France. Les Grands Sites Occitanie / Sud de France.
l’IRQUALIM a pour objet de développer une politique régionale de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires par toute action favorisant la mise en oeuvre et la promotion des signes officiels de qualité dans un esprit d’aménagement du territoire.
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Et, c’est pourquoi, la Région Occitanie compte au sein de ses services un « Lab’ » composé de quatorze personnes qui œuvrent au quotidien autour de trois grands thèmes : l’innovation citoyenne, l’innovation dans les politiques publiques et l’innovation interne.
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Situé au cœur de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, au bord de la Méditerranée, le Musée régional d’art contemporain, installé dans la ville de Sérignan, est un lieu artistique et touristique incontournable.
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