Accompagnement des élèves de maternelle dans les transports scolaires

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique. Le responsable de l’accompagnement (commune, groupement de communes ou association) prend en charge le financement du personnel accompagnant. La Région subventionne, à hauteur de 50% et dans la limite de 1000€ par an et par service, le coût de l’accompagnement.

Les communes, leurs groupements ou les associations responsables de l’organisation, de l’emploi et du financement de l’accompagnement des élèves dans le cadre d’un partenariat formalisé par voie de convention avec la Région.

• le service doit accueillir au minimum 4 élèves inscrits en école maternelle,
• le service réalisé doit se faire dans un véhicule de plus de 9 places assises,
• le personnel accompagnant doit être salarié
• une convention de partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement scolaire doit être préalablement signée avec la région Occitanie.