Contrat Entreprise d’Avenir

Adopté en avril 2023, le Contrat Entreprise d’Avenir s’adresse aux entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois. A ce titre, il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services. L’objet de l’intervention régionale est d’apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.

• Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande de financement) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
• Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
• A titre exceptionnel, sur les dossiers particulièrement structurants pour le territoire (création d’emplois, nouvelle activité), les projets des entreprises en création pourront être étudiés.

Sont exclues :

• Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
• Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
• Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
• Les activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
• Les CUMA et les exploitations agricoles.