La Région favorise l’accès aux soins des étudiantes et des étudiants d’Occitanie
Contexte et objectifs
La jeunesse constitue une des priorités de la Région. C’est pourquoi elle souhaite contribuer à l’amélioration des conditions de vie des étudiant.e.s d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le respect du principe d’égalité des chances et donc de solidarité.
Ainsi, depuis la rentrée universitaire 2017-2018, la Région déploie sur l’ensemble du territoire régional, en complémentarité avec les dispositifs nationaux, une aide spécifique, sous certaines conditions, pour favoriser l’accès aux soins des étudiant.e.s : le Pass Mutuelle Etudiant.e.
Ce dispositif vise à inciter les étudiant.e.s boursier.e.s ne pouvant pas bénéficier par ailleurs d’une Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ou mutuelle d’entreprise, ou ayant droit de la complémentaire santé d’un parent) à souscrire auprès des organismes mutualistes ou d’assurances partenaires de la Région, une complémentaire santé.
Compléments d’information
Si vous souhaitez obtenir un complément aux remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire Santé de votre choix, si vous n’êtes pas couvert.e par la mutuelle d’un parent ou par une mutuelle d’entreprise si vous êtes salari.é.e.
En fonction de vos ressources, et de celles de vos parents, différents dispositifs d’aides existent. Au niveau national, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) accordée sous certaines conditions (plafond de ressources variant selon le lieu de résidence et la composition du foyer), les dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
La CSS permet à l’assuré de bénéficier, à titre gratuit ou moyennant une contribution financière modeste, d’une prise en charge de la part complémentaire de ses frais de santé.
L’aide de la Région s’adresse aux étudiant.e.s qui ne sont pas éligibles, directement ou via leurs parents, à ce dispositif national et qui disposent néanmoins de ressources modestes.
A noter : il n’y a pas de dossier de demande d’aide à déposer à la Région ; l’aide de la Région est directement déduite du montant dû à la mutuelle choisie par l’étudiant.e.
Bénéficiaires
Être inscrit.e dans un établissement supérieur de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée
Être bénéficiaire :
d’une bourse sur critères sociaux des échelons 0 bis à 4 ; ou
du Fonds Régional d’Aide Sociale ou du Fonds d’aide d’urgence ou de l’aide spécifique allocation annuelle (ASAA) correspondant aux échelons 0 bis à 4 gérés par les CROUS.
A titre indicatif, sont concernés les étudiant.e.s boursier.e.s sur critères sociaux qui relèvent des Ministères de l’Éducation Nationale, de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de l’Agriculture, des Transports, de la Défense, de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ou qui relèvent d’une formation du secteur sanitaire et social dispensée dans un institut de formation agréé par la Région Occitanie (bourses versées par la Région),
Être non éligible au dispositif national, Complémentaire Santé Solidaire (attestation sur l’honneur à l’appui),
Être souscripteur en nom propre d’une complémentaire santé auprès d’un organisme mutualiste ou d’une assurance partenaire de la Région.
Montant
L’aide de la Région s’élève au maximum à 100 € par étudiant.e et par année universitaire. Elle est délivrée, par l’intermédiaire des mutuelles et assurances partenaires, sans avance de frais par l’étudiant.e.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du « Pass Mutuelle Étudiant.e » de la Région, contactez directement l’une des mutuelles partenaires (liste ci-dessous). Vous n’aurez pas à faire l’avance de l’aide de la Région.
Avant toute démarche, assurez-vous que vous, ou vos parents, n’êtes pas éligibles au dispositif national : Complémentaire Santé Solidaire : vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site www.etudiant.gouv.fr.
Puis, munissez-vous :
De votre attestation de bourse,
Pour les étudiant.e.s qui ne sont pas indépendants financièrement de leurs parents : d’une attestation démontrant que les parents ne sont pas éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire.
Pour les étudiant.e.s boursiers indépendants financièrement de leurs parents : d’une attestation de non éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire
Liste des partenaires de la Région pour le Pass Mutuelle Étudiant.e (mise à jour le 14 août 2023)
La Mutuelle des Etudiants - LMDE
AESIO
Mutuelle Générale de l’Education Nationale - MGEN
LE REFUGE MUTUALISTE
Mutuelle des Personnels des Organismes Sociaux Similaires - MPOSS
MUTAMI
MUTUELLE DU REMPART
APIVIA MACIF MUTUELLE
UMGP-HEYME
HARMONIE MUTUELLE
Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie - MGEFI
PREVIFRANCE
LA MUTUELLE FAMILIALE
SEREINA MUTUELLE
LA MUTUELLE CATALANE
GROUPAMA D’OC
Mutuelle ou assurance : vous souhaitez devenir partenaire de la Région ?
Toute assurance ou mutuelle intéressée pour délivrer le "Pass Mutuelle Etudiant.e" de la Région peut en faire la demande sous réserve de prendre les engagements suivants :
Respecter les conditions d’éligibilité au dispositif définies par la Région,
Informer les étudiant.e.s des divers dispositifs d’aides, et en particulier ceux relevant du niveau national Complémentaire Santé Solidaire et des complémentaires santé possibles par le biais de celles de leurs parents ou des mutuelles d’entreprise s’ils sont salarié.e.s,
Proposer aux étudiant.e.s des couvertures complémentaires adaptées au public étudiant et aux situations individuelles, lorsque ceux-ci ou celles-ci ne sont pas éligibles à un autre dispositif plus avantageux pour elles ou pour eux,
Effectuer pour tout.e étudiante.e éligible répondant aux critères d’attribution d’un Pass Mutuelle définis par la Région, une remise sur le forfait santé à hauteur maximum de 100 €,
Répercuter intégralement à l’étudiant.e le montant de la prise en charge de la Région, sans retenue au titre d’une rémunération de quelque nature que ce soit et sans facturer de frais supplémentaires,
Faciliter l’application du tiers payant,
Informer les bénéficiaires de l’aide apportée par la Région.
Élodie Manifacier, Gestionnaire de la Direction des Solidarités et de l’Égalité
04 67 22 93 56 elodie.manifacier@laregion.fr
Par téléphone
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Questions fréquentes
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